AVIORNIS International France

Association d'éleveurs d'oiseaux de parc et d'ornements

La réglementation

La réglementation
Groupe de travail
Forum Aviornis
La CITES
Le Ministère de l'écologie et du développement durable
La convention de Berne
La Commission Européenne
 
LES ARRETES

Arrêté du 10/08/2004
Arrêté du 10/08/2004 (30/09/2004)
Arrêté du 24/04/2005
Arrêté du 24/09/06
Arrêté du 11/08/06
Arrêté du 29/10/09
 
LES REGLEMENTS
 
Réglement CE N° 1497/2003 du 28/08/2003
CITES du 23/06/2005
LES DOCUMENTS CERFA

Autorisation de transport
Demande d'autorisation de détention
Déclaration de Marquage
Registre des entrées et sorties