ENREGISTREMENT AU FICHIER NATIONAL
CLOTURE DES SOUMISSIONS AUJOURD'HUI 30 NOVEMBRE A 18H
CLOTURE DES SOUMISSIONS AUJOURD'HUI 30 NOVEMBRE A 18H
Bonjour,
Le nouvel arrêté pour la détention d'animaux non domestique est disponible à cette adresse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491...
Communiqué des organisateurs:
Le secrétariat sera fermé du 4 août au 2 septembre 2018, il n'y aura pas d'expédition durant cette période.
Bonne vacances pour ceux qui en prenne !
Communiqué Officiel inter-Fédérations, suite à la réunion à Paris du 21 Juin dernier, à laquelle AVIORNIS était représentée par Thierry Clercx et Michel Cabreux.
Le code de l’environnement prévoit l’enregistrement dans un fichier national de tous les animaux tenus en captivité appartenant à des espèces bénéficiant de mesures de protection, espèces listées A, B, C, D sur la convention européenne et espèces protégées au titre de l’article L411-1 du code l’environnement.
Ci-dessous un communiqué d'Alain Hennache, administrateur WPA France.
Vous trouverez en téléchargement ici le formulaire Cerfa pour déclaration auprès des DDPP des espèces exotique envahissante
Petit rappel des obligations découlant de l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain:
Article 3.
Actuellement, un projet d'arrêté qui va modifier nos conditions de détention d'oiseaux non domestiques est en consultation publique sur internet. C'est le moment pour les éleveurs de tous ordres de déposer un commentaire constructif sur ce qui devrait apparaître dans cet arrêté afin d'alléger raisonnablement les contraintes administratives qui pèsent sur notre passion. Aviornis a déjà travaillé en amont à la modification d'articles du texte mais aussi de ses annexes. Il reste encore des points à améliorer que nous énumérons de manière non exhaustive dans la lettre jointe.