Vous êtes ici :

La réglementation

 

Retrouvez ici les informations relatives à la réglementation en matière de détention d’oiseaux pour éviter que les amateurs ne se retrouvent en infraction sans le savoir, tant sur le statut de l’éleveur qu’à celui de ses pensionnaires.

Nul n’est censé ignorer la loi, nous encourageons tous les détenteurs d’oiseaux à s’informer et à appliquer scrupuleusement la réglementation.

 

 Grippe Aviaire:


Arrêté du 24 Janvier 2008 Version consolidée au 23 Janvier 2016
Arrêté du 12 Mai 2015, Version consolidée au 23 Janvier 2016
Arrêté du 26  Février 2006, Version consolidée au 25 Janvier 2016
Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
Arrêté du 16 mars 2016  relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs                   

 

 

Les sites:

 

Le Ministère de l'écologie et du développement durable 
La convention de Berne
La convention de Washington
Statut réglementaire de chaque espèces (recherche de taxon)
Code de l'environnement 
Code rural et de la pêche maritime

 

Les textes législatifs & réglementaires:

 

Règles générales pour les élevages d'agrément: Arrêté du 10/08/2004
Règles générales pour les élevages d'agrément: Arrêté du 24/03/2005 modifiant l'arrêté du 10/08/2004
Conditions de détentions dans les établissements d'élevage : Arrêté du 10/08/2004
Circulaire du 11 avril 2008 relative aux conditions d'instruction du certificat de capacité: Circulaire DNPCFF N° 2008-02
Liste des espèces protégées "GUYANE": Arrêté du 24/07/2006
Arrêté Guyane 2015: Arrêté du 25 mars 2015
Liste des espèces et variétés domestiques: Arrêté du 11/08/2006
Liste des oiseaux protégés sur le territoire Français: Arrêté du 29/10/2009
Liste des oiseaux AnnexeA soumis au CIC: Annexe Arrêté du  16-03-2011
Décret no 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales 
Règlement relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par la réglementation de leur commerce CE N° 1497/2003 du 28/08/2003
Réglement CE N° 865/2006 portant application du règlement CE N°338/97 modifié par le N° 1497/2003 du 28/08/2003
RÈGLEMENT (UE) 2016/2029 DE LA COMMISSION du 10 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 338/97
CITES du 23/06/2005 (annexes I, II, III)
Decret relatif aux exceptions à l'application du principe "Silence vaut acceptation" N° 2014-1273 du 30-10-2014
 

 

Documents utiles:

 

Autorisation de transport: DOCUMENT CERFA 11629-01
Demande d'autorisation de détention: DOCUMENT CERFA 12447-01
Déclaration de Marquage: DOCUMENT CERFA: 12446-01
Registre des entrées et sorties: DOCUMENT CERFA 12448-01
Inventaire permanent pour CC: CERFA N° 07-0362
Livre journal pour CC: Cerfa N° 07-0363
Résumé sur le CIC
Liste des DDPP