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Charte CASAES

Adhesion - La charte

Préambule

Le CASAES n'a pas vocation à créer des groupes « élitistes » concernant des espèces difficiles à maintenir en milieu protégé. Tout au contraire, il s'agit simplement de regrouper les bonnes volontés pour éviter que ne disparaissent de nos élevages des espèces aujourd'hui peu recherchées.

Le CASAES a pour but premier de maintenir un maximum d'espèces déjà présentes en élevage, en conservant les phénotypes sauvages, sans se soucier des effets de mode et du développement des oiseaux mutants.

Rappelons ce qu'est le CASAES. Il s'agit d’éleveurs qui décident d'unir leurs efforts pour parvenir à maintenir le phénotype sauvage d'une espèce en milieu protégé. Ces éleveurs s'organisent autour d'un secrétaire par espèce, ce dernier étant chargé de la communication directe avec les coordinateurs du programme dans sa globalité.

Charte CASAES(ConservatoireAviornisdesSouchesd'AnatidésEx-Situ)

L'adhésion au programme est réservée au membre de Aviornis France et implique l'acceptation des contraintes ci-dessous:

    1. Fournir tous les éléments sur les sujets reproducteurs à Aviornis aux fins de contrôles et d'introduction dans la base de données.

    2. de marquer les jeunes avec des bagues réglementaires françaises fournies par Aviornis France.

    3. Les sujets reproducteurs doivent être maintenus couple par couple afin d'assurer une descendance sans risque quant à l'origine et pendant une durée minimum de cinq années.

    4. Les jeunes issus de ces couples doivent faire l'objet d'une déclaration à Aviornis immédiatement après le baguage . 

    5. Toute cession d'un ou plusieurs sujets sera déclarée à Aviornis avec toutes les coordonnées du nouveau propriétaire ou conservateur.

    6. Informer Aviornis France de tout décès d'oiseau ayant été bagué et recensé,la bague non coupée ou une photo de l'oiseau décédé avec le N° lisible de la bague sera expédiée au secrétaire d'espèce.

    7. Les jeunes ne pourront être cédés, à titre gratuit ou onéreux, qu’après accord du secrétaire d'espèce.

Le participant au programme s'engage à détenir ses oiseaux dans les conditions requises à un maintient pérenne de l'espèce conservée (parcs protégés, environnement et nourriture adaptés, cohabitation avec des espèces à faible risque d'hybridation. Le participant transmet des photos de son ou ses couple(s) reproducteur(s) de manière à pouvoir avoir un 1° jugement des qualités des sujets en regard des caractéristiques du phénotype sauvage de l'espèce.

Afin d'assurer une éthique au projet, le participant cède ses oiseaux au prix de la cote aviornis, les personnes vénales risquent de nuire à un tel programme. En cas de cession d'un oiseau entre deux participants afin d'alimenter le stud-book, nous encourageons la gratuité. Dans sa gestion de la reproduction l'éleveur doit favoriser le remplacement des reproducteurs du stud-book à la cession vers un tiers non participant.

L'interlocuteur privilégié de l'éleveur est son secrétaire d'espèce. L'éleveur informe son secrétaire de sa reproduction, quantité et sexe ratio, il peut lui faire des remarques diverses visant à l'amélioration du projet, il peut également solliciter le secrétaire d'espèce afin d'obtenir des informations sur les besoins de l'espèce par exemple. Le participant n'hésite pas à faire profiter ses pairs de ses expériences d'élevage afin d'aider à l'amélioration du programme.

Seuls les pseudos des membres du programme seront diffusés aux autres éleveurs, les coordonnées complètes ne seront pas communiquées, chaque identité d'éleveur ne  sera connue que des deux coordinateurs et du secrétaire d'espèce. Bien entendu, dans un esprit de convivialité, nous encourageons les membres à communiquer via leurs pseudos et à se rencontrer si ils le souhaitent.

En cas de retrait d’un participant et ce quelles qu'en soient les raisons, la priorité passe par la conservation des oiseaux au sein du programme. La préemption des oiseaux, à leur valeur d'achat est donc de mise.

Chacun s'engage à ce que ses oiseaux soient d'origine licite et détenus de manière licite. L'ensemble des responsables du projet ne pourront être tenus pour responsable en cas de manquement.

Concernant les oiseaux soumis à enregistrement au fichier national, le participant peut opter pour le don de ses sujets reproducteurs à Aviornis France international. Dans ce cas, il recevra un reçu fiscal d'un montant égal à la valeur des oiseaux donnés sur la base de la cote Aviornis de l'année précédente.

Aviornis France international devient alors propriétaire des oiseaux qui sont alors prêtés au participant au programme de conservation

Les jeunes issus des reproducteurs des programmes appartiendront à Aviornis France qui par ce fait s'engage à la prise en charge du coût de l'enregistrement des oiseaux au fichier national. Le participant devra alors s'acquitter de frais d'adhésion* par espèce au programme Casaes et il se chargera de la saisie sur le site aviornis.fr des informations nécessaires à l'enregistrement et du téléchargement de l’attestation de marquage.

Ensuite, en fonction des discussions avec le secrétaire d'espèce, soit certains oiseaux sont conservés par Aviornis pour le conservatoire et l'éleveur se voit indemnisé pour l'élevage des oiseaux à concurrence de la valeur de la cote Aviornis n-1 sous forme de reçu fiscal de préférence, ou par chèque. Soit le secrétaire décide de laisser les oiseaux à la disposition de l'éleveur et il fait la déclaration de cession auprès du fichier national et lui transfère le certificat d'enregistrement par mail. Dans cette dernière hypothèse, afin que cette opération soit neutre financièrement pour les deux parties il est convenu que les prix de cession des jeunes à l'éleveur seront équivalent au coût de leur élevage dont la valeur à prendre en compte si nécessaire sera la cote Aviornis n-1

* Les frais d'adhésion aux programmes CASAES pour les oiseaux inscriptibles au fichier national sont fixés par le conseil d'administration et validés par l'assemblée générale dans les mêmes conditions que les tarifs d'adhésion à l'association et d'abonnement (15 € par espèce pour 2019)

** Le don à l’association ouvre un droit à réduction d’impôt de 60 % de la valeur d’échange.