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ENREGISTREMENT AU FICHIER NATIONAL


A ce jour le document officiel nommant l'I-FAP gestionnaire du fichier national n'est toujours pas paru, et ce alors que les agents du ministère en promettent la parution dans les plus brefs délais depuis maintenant plusieurs semaines! Certains agents des DDPP s'en émeuvent et n'obtiennent aucune réponse satisfaisante. Nous faisons donc face à une situation ubuesque, d'un coté la parution d'un arrêté du 8 octobre 2018 précisant les conditions d'inscription au fichier national entre autres nouveautés législatives et le ministère qui invite et incite les agents de l'état à faire appliquer ce texte et procéder aux contrôles des inscriptions par les éleveurs, et de l'autre coté, un gestionnaire sans aucune légitimité et de nombreuses irrégularités dans les taxons à inscrire.

 

La position d'Aviornis est inchangée depuis l'origine des discussions entamées, tant avec les autorités de tutelles que vis à vis des différents acteurs concernés par l'existence du fichier et notamment la coalition naissante pour défendre les droits des éleveurs. A savoir : oui à un fichier national si celui-ci à une utilité pour la préservation des espèces, de lutte contre les trafics et ne se limite pas à une pompe à fric et un outil de répression. Les taxons inscriptibles doivent se limiter aux Annexes A du règlement Européen et éventuellement aux espèces qui font actuellement l'objet d'un trafic, si cela est démontré. Oui à un paiement des droits d'inscription, dans la limite du raisonnable et si pour le moins une partie des droits avaient été reversés dans des actions en faveur de la préservation de la faune sauvage.

 

Dans la situation actuelle, et bien que les éléments juridiques ne soient toujours pas réunis pour une collaboration entre le gestionnaire du fichier national et les associations qui devraient servir d'intermédiaire entre les éleveurs et le gestionnaire, Aviornis se doit de préserver tous les droits de ses adhérents éleveurs et a donc décidé de fournir des outils d'aide à l'enregistrement sur ce fichier.

 

POUR LE CAS OU D'ICI le 30 NOVEMBRE 2018 LES CONDITIONS JURIDIQUES POUR UN TRANSFERT DES DONNEES RECUES DE SES ADHERENTS VERS LE FICHIER NATIONAL SOIENT ENFIN REUNIES.

 

Pour les éleveurs Aviornis ayant souscrit une adhésion en cour de validité, Aviornis vous propose deux solutions :

 

A/ Vous pouvez saisir directement sur le site aviornis.fr à cette adresse : https://www.aviornis.fr/saisie-marquages-animaux-1813

 

Cette solution vérifie la conformité des éléments saisis et des fichiers à joindre, il seront conservés, dans l'attente de la possibilité de transfert au gestionnaire du fichier au plus tard le 30 novembre 2018.

 

B/ Vous pouvez également demander au secrétariat à télécharger un fichier .csv pour la saisie des espéces inscriptibles et une notice d'aide à la saisie, vous devrez envoyer par mail à secretariat@aviornis.fr votre fichier .csv ainsi que les documents de marquage justificatif. Il seront conservés, sans vérification dans l'attente de la possibilité de transfert au gestionnaire du fichier au plus tard le 30 novembre 2018.

 

AUCUNE PROCEDURE D'ENREGISTREMENT SOUS FORME DE PAPIER NE SERA ACCEPTEE PAR AVIORNIS.

 

POUR RAPPEL :

 

la gratuité était ouverte jusqu'au 10/08/2018, il a été proposé aux associations de prolonger celle-ci jusqu'au 30/11/2018 sous certaines conditions.  Cette éventuelle gratuité des enregistrements est très hypothétique