GRIPPE AVIAIRE - BAISSE DU NIVEAU de RISQUE
NOR: AGRG1736495A
Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : abaissement du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « modéré » à « négligeable » sur toutes les communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Précédemment, le niveau de risque était qualifié de modéré sur toutes les communes des départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie depuis le 11 octobre 2017 et de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le 4 mai 2017.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris afin de prendre en compte l'évolution sanitaire favorable vis-à-vis de l'influenza aviaire dans l'avifaune en Suisse.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'Anses 2017-SA-0203 relatif à « l'évaluation des niveaux de risque influenza aviaire et leur évolution » en date du 11 octobre 2017.
Considérant qu'il n'existe pas à ce jour de dynamique d'infection par le virus Influenza aviaire au niveau de l'Union européenne, et en particulier qu'aucun cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 n'a été détecté en Suisse dans l'avifaune sauvage depuis le 14 septembre 2017,
Arrête :
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble des communes des départements métropolitains.
L'arrêté du 11 octobre 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,